Mentions légales

Édition, crédits et hébergement

Ce site (https://www.labelprint.fr) est édité par la société Label Print.

RCS 489 695 296 00025 EVRY
13 rue Marie Poussepin. 91410 Dourdan
Tél. +33(0)1 60 80 67 30 – Fax +33(0)1 60 80 67 39
Directeur de publication : Éric Boniface

Le webdesign et le développement sont assurés par idées fraîches : www.idees-fraiches.fr

Ce site est hébergé par gandi

Contenus et services

Ce site, ses contenus et ses services sont la propriété de leurs auteurs et relèvent des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelle forme que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Label Print n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur ce site. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quels informations, éléments ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Label print par ce site, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De tels informations, éléments ou commentaires, seront traités comme non confidentiels et non propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quel information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à Label Print tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour utiliser, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. Label Print se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’il choisira. Il est toutefois précisé que l’origine de tels informations ou éléments ne sera pas publiée ou divulguée, sauf lorsque :

• (a) l’autorisation expresse en aura été reçue,
• ou (b) Label Print aura au préalable notifié a l’émetteur que les informations ou éléments qu’il a adressés à ce site seront utilisés ou publiés avec mention de son nom,
• ou (c) Label Print y est légalement obligé.

Propriété intellectuelle

Toute information et service de ce site sont réputés être fournis “en l’état”. Label Print ne souscrit à cet effet aucun engagement, ni ne fournit aucune garantie, ni expresse ni tacite, autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que les contenus et services de ce site répondent aux besoins de l’utilisateur, ni que les informations et services fournis soient à jour. Label Print n’assume aucune responsabilité en raison de l’éventuelle inexactitude ou imprécision des informations et services fournis sur ce site. Label Print peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux services et informations fournis sur ce site. En aucun cas, Label Print ne peut être tenu pour responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui puissent résulter de l’accès à ce site ou de son utilisation, dommages incluant notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, pertes d’exploitation, pertes de programmes ou de données dans votre système d’information, même si Label Print a eu la connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Les obligations de Label Print relatives à ses produits et services sont régies exclusivement par les contrats au titre desquels ils sont fournis. Tout produit ou service dont l’acquisition serait réalisée à partir de ce site sans être soumise à un contrat en bonne et due forme est réputé être fourni en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, autre que celles découlant de la stricte application des lois en vigueur, et l’utilisation d’un tel produit ou service se fait aux seuls risques de l’acquéreur.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit en détail nos engagements et nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le partage, la conservation et la protection de vos données personnelles.

Nous sommes très sensibles à la confiance que vous nous accordez en nous soumettant vos données personnelles et nous nous engageons à en assurer la sécurité et la confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous nous contactez par nos formulaires de contact ou lors de rendez-vous professionnels.

Les informations recueillies incluent votre civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et éventuellement, le nom de votre société, activité, fonction, adresse postale.

Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Vous contacter par e-mail ou par téléphone
• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
• Administrer un concours, une promotion, ou un enquête
• Améliorer notre site Web

Destinataires et partage des données

La société LABEL PRINT est la seule destinataire de vos données personnelles. Elles ne seront jamais transmises ou communiquées à un tiers, excepté :

• les prestataires auxquels nous faisons appel pour répondre à vos demandes (ex : adresse et numéro de téléphone communiqués à un transporteur),
• les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées au paragraphe “Utilisation des informations”.

Cette durée ne saurait excéder :

• 3 ans à compter de la date de dernière activité, lorsque vos données sont utilisées à des fins marketing,
• 6 ans pour les documents fiscaux,
• 10 ans pour les pièces comptables,
• toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Vos droits

Afin de garder la maîtrise de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’opposition

• Vous avez le droit de vous opposer à la réutilisation de vos données à des fins de sollicitations, notamment à des fins de prospection commerciale,
• Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts).

Les droits d’accès et de rectification

• Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations vous concernant,
• Vous avez le droit de connaître l’origine des informations vous concernant,
• Vous avez le droit d’organiser la gestion de vos données après votre décès,
• Vous pouvez obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet,
• Vous pouvez exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Vous pouvez exercer vos droits :

• Par courrier postal : en accompagnant votre demande d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
• Par courriel à l’adresse contact [at] labelprint.fr en joignant une copie d’une pièce d’identité.

A réception de votre demande, nous pouvons :

• Y répondre favorablement dans un délai maximal de 1 mois,
• refuser la demande d’accès en motivant notre décision et en vous informant des voies et délais de recours permettant de la contester.
• Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale des informations toutes les semaines).

Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si vous considérerez que nous ne respectons pas nos obligations en matière de Données Personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, la CNIL :

• par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• en cliquant sur le lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Cookies

Le site utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Le site utilise exclusivement des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc.

Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, vous pouvez :

• Suivre les instructions de désabonnement détaillées en bas de chaque e-mail,
• Nous envoyer un courriel contact [at] labelprint.fr.

Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : Juin 2018